Ventes entre particuliers - Un bon contrat de vente

Ventes entre particuliers - Un bon contrat de vente

N'hésitez pas à consulter un de nos Conseillers maritimes pour votre contrat de vente!

Les ventes de bateaux peuvent faire l'objet de nombreux litiges; c'est pourquoi, afin de vous assurer la paix de l'esprit et éviter tout malentendu, il est d'une grande importance qu'un bon contrat de vente, détaillé et adapté spécifiquement à votre transaction soit...

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Date: 2018-03-19 07:45:34
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Contrat de vente gratuit pour bateau

Contrat de vente gratuit pour vos bateaux d'occasion, en anglais et en allemand Vous avez trouvé un acheteur pour votre bateau ? Nous mettons un contrat de vente ...

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8. TAXES DE VENTE ENTRE PARTICULIERS CANADIENS

- Confirmation que la copie du contrat de vente que nous avions en main était bien une copie du vrai contrat

- Confirmation du paiement entier

- Raisons expliquant que le bateau n'avait pas de permis

- Etc.

- Obtention du rapport du bureau d'enregistrement des garanties de l'Ontario.

Un point nous tracassait encore, pourquoi le bateau n'avait-il pas de permis.

La taxe de vente provinciale en Ontario est exigible sur les ventes de bateaux entre particuliers. Les autorités de l'Ontario se réservent le droit de communiquer avec les préposés à l'émission des Permis d'embarcation et...

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Date: 2017-10-12 09:04:43
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Processus Achat/vente D'un Bateau Entre Particuliers ...

Processus Achat/vente D'un Bateau Entre Particuliers

Débuté par Invité_Thejas_*, Apr 20 2010 19:29 PM

Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

7 réponses à ce sujet

Posté 20 April 2010 - 19:29 PM

Salut,

Je m'adresse aux experts en achat et vente de bateau.

Dans un avenir XYZ, je pourrai vendre mon bateau. Maintenant, je me demande qu'elles sont les étapes et obligations, car je sais que...

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Achat vente de bateaux : les 55 meilleurs sites

Unique site d'annonces consacré à la vente de catamarans d'occasion par des particuliers et des professionnels (chantiers, courtiers, agents, brokers...) du monde entier

Nom officiel : Les Annonces Du Catamaran - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis 8 ans (2010).

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Bâtiment de façade: Vente bateau d'occasion au maroc

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Date: 2017-10-12 04:18:03
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Comment choisir entre LOA bateau et crédit

Vos questions sur le financement de votre bateau en LOA

Quels sont les critères d'octroi pour une LOA bateau ?

Comme pour tout financement, le financement d'un bateau en LOA repose sur la capacité de l'emprunteur - le locataire - à honorer les échéances (loyers en l'occurence). Néanmoins le financement d'un bateau se fait avec une certaine souplesse d'analyse et les critères très stricts...

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Date: 2016-04-05 14:49:07
Site : http://www.leasing-bateaux.com

Contrat de location de bateau: 4 choses à ne pas oublier

Le contrat est la pierre angulaire d'une location de bateau. Pour bien démarrer la saison nautique, Table à Carte passe en revue 4 points à ne pas oublier lorsqu'on rédige un contrat.

1/Les indispensables du contrat de location de bateau

Le premier ingrédient à la rédaction d'un contrat de location entre particuliers, c'est de bien indiquer l'objet de la location.

Qui loue quoi et à qui ?...

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Site : http://tableacarte.com

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Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau

 par  DRondeau le Lun 25 Mai - 16:32

pierreafeu a écrit:

Bonjour DRondeau,

Le permis d'embarcation de plaisance ne prouve pas la propriété du bâtiment, il donne l'information du propriétaire exemple, si ton bateau est retrouvé, ils savent à qui s'adresser etc...

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm#g7

" Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de...

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Date: 2018-03-19 07:35:53
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Acheter un bateau - nautibel.be

Astuce: avant de choisir un bateau, louez la même unité, si possible pendant quelques jours, avant de prendre votre décision finale. Avec cette expérience, vous aurez un avis concret qui pourra entraîner votre conviction et déterminer votre choix.

Astuce: demandez un essai.

En cas d'achat: les documents néssecaires

Contrat d'achat et documents d'achat

Paiement = contrat de vente

Preuve de...

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Date: 2018-03-19 09:44:34
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LOA bateau : la location avec option d'achat de bateaux

La Location avec Option d'Achat pour financer son bateau

LOA Bateau : fonctionnement de la location avec option d'achat

Vous choisissez et négociez vous même votre bateau, mais celui ci est acheté par l'organisme de financement qui vous le loue. A la fin de la LOA, vous pouvez en devenir propriétaire en levant l'option d'achat sur le bateau, vous pouvez également le racheter à la banque à...

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Date: 2016-04-05 14:54:23
Site : http://www.leasing-bateaux.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-03-19 07:01:18
Site : https://www.inc-conso.fr

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Juridique - achat d'un bateau et vices cachés ...

Quand un dommage survient suite à une vente d'un bateau de plaisance et que vous estimez que ce dommage est anormal et lié à un problème de structure du navire ou de ses équipements ou un problème de fabrication, deux actions principales s'offrent à vous :

le défaut de conformité ;

et la garantie des vices cachés

Il ne faut pas confondre ces deux notions proches, mais clairement...

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Site : http://www.actunautique.com

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Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA : faire sa carte grise

Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

A quoi sert le certificat de cession ? Comment obtenir ce formulaire Cerfa ? Comment le remplir ? Devenez incollable sur le sujet en lisant notre article !

Formulaire de déclaration de cession (Cerfa 13754*02)

Ce document Cerfa est utilisé lors...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

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