Hébert et Associés Conseillers Maritime - Capsule 10 ...

Taxes et droits de douane

ACHAT D'UN BATEAU AU CANADA

Utilisation du bateau dans la province d'achat

Le vendeur est un commerçant (concessionnaire ou autre) 

Si le vendeur est un commerçant, il doit d'être enregistré auprès des instances gouvernementales gérant la taxe de vente fédérale (TPS ) et la taxe de vente provinciale (TVP). Ses numéros d'enregistrement doivent apparaître sur...

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Date: 2018-03-19 07:36:09
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Thèmes liés : certificat de vente d'un bateau de plaisance entre particuliers / certificat de vente d un bateau / taxes achat bateau quebec / contrat de vente d un bateau / vente d un bateau de plaisance

Acheter son bateau d’occasion d’un particulier ou d’un ...

28 février 2012

Acheter son bateau d'occasion d'un particulier ou d'un concessionnaire reconnu?

L'état et la condition d'un bateau sont de loin le critère le plus important à considérer à l'achat

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Bonjour, J'ai trouvé cet article sur le site Internet du Guide du Bateau, et j'ai pensé que cela pourrait vous intéresser: ...

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Achetez votre premier bateau en toute confiance - Guide d ...

Achetez votre premier bateau en toute confiance

Publié le 25 janvier 2012 dans Guide d'achat par Paul Goineau

Si vous êtes de ceux qui souhaitent accéder aux plaisirs de l'eau, vous vous demandez peut-être comment faire pour y arriver sans trop faire d'erreurs lors de ce premier investissement. L'achat d'un bateau neuf pourra certainement être une option très attrayante, mais il y a...

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Achetez votre premier bateau en toute confiance - Guide d ...

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Si vous êtes de ceux qui souhaitent accéder aux plaisirs de l'eau, vous vous demandez peut-être comment faire pour y arriver sans trop...

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L Achat D Un Bateau Usagée En Ontario (particulier ...

L Achat D Un Bateau Usagée En Ontario (particulier)

Débuté par contracteur01 , Mar 05 2008 23:49 PM

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6 réponses à ce sujet

Ville:mont laurier

Posté 05 March 2008 - 23:49 PM

j achete mon bateau en ontario d un particulier ,je sais que je n ai pas de taxes federal

mais la taxes provincial ? ?

cette taxe provincial ,quand le gars l a acheter neuf il a...

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Processus Achat/vente D'un Bateau Entre Particuliers ...

Processus Achat/vente D'un Bateau Entre Particuliers

Débuté par Invité_Thejas_*, Apr 20 2010 19:29 PM

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7 réponses à ce sujet

Posté 20 April 2010 - 19:29 PM

Salut,

Je m'adresse aux experts en achat et vente de bateau.

Dans un avenir XYZ, je pourrai vendre mon bateau. Maintenant, je me demande qu'elles sont les étapes et obligations, car je sais que...

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