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Pourquoi ne pas sceller la vente d'un bateau par un contrat écrit et en prenant le temps de faire les vérifications de bases...
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Ventes entre particuliers - Un bon contrat de vente
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Date: 2018-03-19 07:45:34
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- Confirmation du paiement entier
- Raisons expliquant que le bateau n'avait pas de permis
- Etc.
- Obtention du rapport du bureau d'enregistrement des garanties de l'Ontario.
Un point nous tracassait encore, pourquoi le bateau n'avait-il pas de permis.
La taxe de vente provinciale en Ontario est exigible sur les ventes de bateaux entre particuliers. Les autorités de l'Ontario se réservent le droit de communiquer avec les préposés à l'émission des Permis d'embarcation et...
Date: 2017-10-12 09:04:43
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Vendre un bateau entre particuliers - Voici mon bien
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Vendre un bateau via un courtier peut s'avérer nécessaire dans le cas ou vous ne pouvez pas assumer les visites physiques seuls.
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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de ...
Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires
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Date: 2017-10-12 07:05:04
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28 février 2012
Acheter son bateau d'occasion d'un particulier ou d'un concessionnaire reconnu?
L'état et la condition d'un bateau sont de loin le critère le plus important à considérer à l'achat
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Processus Achat/vente D'un Bateau Entre Particuliers ...
Processus Achat/vente D'un Bateau Entre Particuliers
Débuté par Invité_Thejas_*, Apr 20 2010 19:29 PM
Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet
7 réponses à ce sujet
Posté 20 April 2010 - 19:29 PM
Salut,
Je m'adresse aux experts en achat et vente de bateau.
Dans un avenir XYZ, je pourrai vendre mon bateau. Maintenant, je me demande qu'elles sont les étapes et obligations, car je sais que...
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Si le vendeur est un commerçant, il doit d'être enregistré auprès des instances gouvernementales gérant la taxe de vente fédérale (TPS ) et la taxe de vente provinciale (TVP). Ses numéros d'enregistrement doivent apparaître sur...
Date: 2018-03-19 07:36:09
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Date: 2017-10-12 04:18:03
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Comment choisir entre LOA bateau et crédit
Vos questions sur le financement de votre bateau en LOA
Quels sont les critères d'octroi pour une LOA bateau ?
Comme pour tout financement, le financement d'un bateau en LOA repose sur la capacité de l'emprunteur - le locataire - à honorer les échéances (loyers en l'occurence). Néanmoins le financement d'un bateau se fait avec une certaine souplesse d'analyse et les critères très stricts...
Date: 2016-04-05 14:49:07
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Publié par melanie le 13 Mai, 2016 dans Voyage Croisière | 0 commentaire
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Réserver un voilier ou un bateau à moteur
Pour ces raisons, la location de bateau en Corse entre particuliers a le vent en...
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Ajoutée le 10 déc. 2015
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Modèle d'acte de vente d'un bateau de plaisance
Ce modèle est destiné à servir de base pour la rédaction d'un acte de vente de bateau de plaisance entre particuliers. Il devra être éventuellement adapté pour correspondre aux spécificités de la situation administrative du bateau.
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Entre les soussignés :
Date Et lieu de naissance:
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Date Et lieu de naissance:
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Madame,Monsieur ______________ agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,
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3 options pour louer son bateau : avantages et ...
Louer son bateau est un bon moyen de le rentabiliser sans devoir le vendre. Avant le Mille Sabords du Crouesty, nous passons en revue 3 grandes options de location s'offrant aux propriétaires : la gestion-location, les petites annonces et les sites de location de bateaux entre particuliers.
La gestion-location
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Achetez votre premier bateau en toute confiance - Guide d ...
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Publié le 25 janvier 2012 dans Guide d'achat par Paul Goineau
Si vous êtes de ceux qui souhaitent accéder aux plaisirs de l'eau, vous vous demandez peut-être comment faire pour y arriver sans trop faire d'erreurs lors de ce premier investissement. L'achat d'un bateau neuf pourra certainement être une option très attrayante, mais il y a...
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Si vous êtes de ceux qui souhaitent accéder aux plaisirs de l'eau, vous vous demandez peut-être comment faire pour y arriver sans trop...
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Acheter un bateau : conseils pour acheter son bateau d ...
Vente de bateaux / Achat d'un bateau d'occasion
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Acheter un bateau moteur ou un voilier d'occasion
L'achat d'un bateau mérite réflexion, trouver le bateau à moteur ou le voilier d'occasion qui vous convient prend du temps.
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Acte de vente d'un bateau de plaisance ? - Discount Marine
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Posté le 25 février, 2004 - 10:56
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:?: Je suis sur le point de signer un acte de vente avec un particulier pour l'achat d'un bateau d'occasion.
Dans l'acte de vente il est stipulé à la rubrique "Dettes" :
[b]Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit bateau aucune dette, ni inscription...
Date: 2017-10-12 04:27:10
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Acheter un bateau - nautibel.be
Astuce: avant de choisir un bateau, louez la même unité, si possible pendant quelques jours, avant de prendre votre décision finale. Avec cette expérience, vous aurez un avis concret qui pourra entraîner votre conviction et déterminer votre choix.
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Assurer son bateau pour la location: les solutions
Laisser une réponse
Lorsqu'on souhaite louer son bateau à titre personnel ou via une société de location, il est indispensable de l'assurer spécifiquement pour la location. Faut-il réviser son contrat d'assurance classique ou existe-il des solutions d'assurance ponctuelles ? Table à Carte fait le point sur ce qui est le plus rentable.
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L'assurance plaisance est...
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A Port-Camargue, on peut naviguer avec moins de 10 000
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il y a 920 jours 0 THIERRY MONTANER
Daniel Fischer vend son troisième bâteau. Il l'avait acheté avec la place.
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Location-vente entre particuliers ? - Mutations de ...
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bonjour je voudrait avoir des renseignement sur la location vente
j'ai ma belle mère qui veut vendre son mobilhome et une personne très intéresser c vue refuser son crédit la personne est pret a payer 5 000 euros tout de suite contreet les 15 000 prix fixe a la vente et payer le reste sous forme de location je voudrai savoir si il est possible de faire...
Date: 2017-10-12 03:17:41
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Port de Cogolin - Lat: 43°16'18.01"N ; Long: 6°35'03.14"E - VHF: canal 9
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Date: 2017-03-30 07:19:56
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1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-10-12 09:01:27
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
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Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge.
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Le Guide d'Achat des annonces du Bateau
Les vérifications avant d'acheter
L'achat se déroule généralement en trois phases.
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Date: 2018-03-19 10:47:30
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