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Rédigez en ligne un contrat de vente de bateau entre ...
Contrairement à l'achat d'un bâtiment auprès d'un concessionnaire ou d'un vendeur spécialisé, la Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lors de la vente d'un bateau entre particuliers.
Pourquoi vendre ou acheter un bateau usagé entre particuliers en se limitant à une entente verbale?
Pourquoi ne pas sceller la vente d'un bateau par un contrat écrit et en prenant le temps de faire les vérifications de bases...
Thèmes liés : contrat vente bateau entre particulier / vente de bateau entre particulier / contrat de vente d un bateau / contrat de vente bateau particulier / certificat de vente d un bateau
Rédigez en ligne une promesse d'achat pour un bateau ...
Recherche au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments par numéro matricule d'un bateau
Description
L'offre d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'un bâtiment ;
C'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et en contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux...
Thèmes liés : contrat de vente d un bateau / vente d un bateau / promesse de vente bateau / achat vente bateau / bateau vente en ligne
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