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Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-03-19 07:08:34
Thèmes liés : prix d un voyage en bateau / contrat de vente de bateau d'occasion / contrat de vente d un bateau / agence de voyage bateau croisiere / agence de vente de billet de bateau
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-03-19 07:01:18
Thèmes liés : contrat de vente d un bateau / acte de vente d'un bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau / vente d un bateau
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