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vente et compromis de vente d'un bateau fluvial | Aquaforum

Dernière visite : Il y a 6 années 11 mois

Membre depuis le : 21/05/2009 - 12:14

vente et compromis de vente d'un bateau fluvial

Bonjour,

je vais vendre un bateau fluvial à un particulier, pourriez vous m'indiquer un exemple de compromis de vente et d'acte de vente ainsi que les...

Site : https://www.aquaforum.org

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Bateaux d'occasion - vente-bateau.navldc.com

Acte de vente d'un bateau - promesse de vente d'un bateau:

- navire de plaisance d'occasion -

==> Modèles d'actes de vente téléchargeables

Vente bateau : un site internet pour être visible tout le temps et partout

Acte de vente d'un bateau - Promesse de vente d'un bateau

Modèles téléchargeables

COMPROMIS / PROMESSE DE VENTE D'UN BATEAU:

Quand signer un compromis plutôt qu'un...

Site : http://vente-bateau.navldc.com

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Lexeek - Compromis de vente et acte de vente bateaux

Compromis de vente et acte de vente bateaux

Lexeek » Droit » Droit maritime » Recherche

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance juridique,...

Site : http://www.lexeek.com

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Modèle compromis de vente - Voici mon bien

Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.

Après avoir convenu avec l'acheteur d'un prix (offre d'achat), il vous faut signer avec lui un acte appelé compromis de vente.

Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de faire appel à un Notaire qui sera garant de la validité juridique de ce contrat. Cependant, pour un projet simple, vous pouvez en suivant quelques...

Site : http://voicimonbien.com

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