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vente et compromis de vente d'un bateau fluvial | Aquaforum
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Membre depuis le : 21/05/2009 - 12:14
vente et compromis de vente d'un bateau fluvial
Bonjour,
je vais vendre un bateau fluvial à un particulier, pourriez vous m'indiquer un exemple de compromis de vente et d'acte de vente ainsi que les...
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Thèmes liés : acte de vente d'un bateau fluvial / compromis de vente bateau fluvial / acte de vente d un bateau / exemple compromis de vente bateau / modele compromis de vente bateau
Vente d'un bateau - droit-finances.commentcamarche.com
Utile
Bonsoir,
Dans un premier temps, il faut faire la différence entre la vente d'un bateau (navigation en mer) et la vente d'un bateau (navigation fluviale),
Juridiquement, un navire, est un bâtiment destiné à naviguer en mer,
Les navires et autres bâtiments de mer sont meubles, mais ils sont susceptibles d'hypothèque conventionnelle (art. 43 de la loi n°67-5 du 3 janvier 1967 portant...
Date: 2018-03-18 12:33:19
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Thèmes liés : acte de vente d'un bateau fluvial / acte de vente d un bateau / vente d un bateau / acte de vente d un voilier / acte de vente de bateau
L’immatriculation d’un bateau d’occasion | Vente et ...
VOILIER
L'immatriculation d'un bateau d'occasion
Pour pouvoir circuler librement dans les eaux intérieures ou en zone maritime, les bateaux doivent être enregistrés. Pour cela, il faut l'immatriculer. L'immatriculation et la francisation sont même obligatoire pour les bateaux qui mesurent plus de deux mètres de longueur ou ceux qui ont un moteur d'une puissance de 3 kilowatts.
Si vous...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
Trouvez votre bateau grâce à nos courtiers - h2o-bateau.fr
Vous souhaitez acquerir un bateau neuf ou d'occasion ? Acheter un bateau est un processus qui demande patience et réflexion. Ne vous précipitez pas, votre projet doit être mûrement reflechi pour qu'il se concrétise en toute sereinité.
Quel est le rôle de H2O ?
Notre équipe vous accompagne gratuitement tout au long de votre projet, vous apportant son expérience et ses...
Site :
http://h2o-bateau.fr
Changement sur les données relatives à ma carte de ...
Changement sur les données relatives à ma carte de circulation
Article créé le 06/06/2014 par webmestre
Mis à jour le 06/06/2014
Je souhaite effectuer un changement de moteur :
o avec un acte de francisation : vous devez contacter les douanes, puis prendre contact avec le service immatriculation des navires de plaisance de la délégation à la mer et au littoral avec les documents...
Date: 2017-10-12 08:16:29
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http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente bateau var / acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau fluvial / acte de vente d un bateau
Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...
Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.
Sous pavillon belge, les contraintes seront limitées aux caractéristiques du bateau sur lequel vous naviguerez.
Les contraintes de sécurité sont aussi...
Achat d'un bateau : bon à savoir - DRIEA Île-de-France ...
La personne qui me vend un bateau en est-elle vraiment la (seule) propriétaire ?
Vérifiez que le bateau possède le certificat d'immatriculation qui vous permettra d'identifier le vendeur et de vous assurer qu'il est bien le propriétaire ou, s'il existe plusieurs propriétaires, de connaître leur identité et dans ce cas, assurez-vous que tous les propriétaires signeront l'acte de vente. L'extrait d'inscription des droits réels permet de vérifier que le bateau n'est pas hypothéqué. Aller vers l'immatriculation
Vérifiez que le titre...
Date: 2017-10-12 04:27:19
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http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : modele de certificat de vente d'un bateau / acte de vente d'un bateau fluvial / acte de vente d un bateau / certificat de vente d un bateau / vente d un bateau
Conditions générales de vente | Le capitaine Fracasse
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de croisières privatives ou ouvertes au public et autres prestations liées devant se dérouler sur le bateau Capitaine FRACASSE ou le bateau PARIS EN SCENE (ci-après appelée « PRESTATION(S) ») proposées...
Site :
http://www.lecapitainefracasse.com
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Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...
Attention aux propriétaires de bâtiment :
Transcriptions
Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...
Date: 2017-09-20 13:07:54
Site :
tc.gc.ca
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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau fluvial / acte de vente d un bateau
LANGUEDOC YACHTS : achat vente de bateau d'occasion en ...
Languedoc Yachts présent sur la côte Méditerranéenne de l'Espagne aux bouches du Rhône
Parce que votre activité de plaisancier doit rester un plaisir, nous nous chargeons de vous accompagner dans toutes les étapes cruciales pour naviguer en toute sécurité. Rigoureux et dynamique, c'est avec la confiance de nos clients que Languedoc Yachts exige le meilleur.
De l'Espagne en passant...
Site :
http://www.languedoc-yachts.fr
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