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Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...
Attention aux propriétaires de bâtiment :
Transcriptions
Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...
Date: 2017-09-20 13:07:54
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Acheter une embarcation - Transports Canada
De Transports Canada et l' Agence des services frontaliers du Canada
Si vous achetez une embarcation de plaisance au Canada, elle doit être conforme aux exigences réglementaires, comme celles du Règlement sur les petits bâtiments . Avant de l'utiliser, vous pourriez avoir à demander un permis d'embarcation de plaisance ou une carte de conducteur d'embarcation de plaisance, ou les deux.
Avant...
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Liste des brevets de capacité, des certificats de ...
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
Selon le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) :
Capitaine au long cours
Premier officier de pont, voyage intermédiaire
Premier officier de pont, voyage local
Officier de pont de quart...
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