Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d'un voilier de plaisance
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Les formalités d'achat de son bateau à moteur d'occasion
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L'achat d'un voilier d'occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l'acheteur.
Après avoir examiné l'acte de francisation - véritable carte d'identité du navire - et vérifié auprès du bureau des douanes l'absence d'inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder à la vente.
Le temps de ces premières démarches, un acompte (10 % du prix de vente) peut être versé s'il est accompagné d'un compromis de vente.
La rédaction de l'acte de vente est...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : achat bateau moteur d'occasion / achat bateau a moteur d occasion / achat bateau voilier d'occasion / achat bateau d'occasion formalites / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion
Les formalités d'achat de son voilier d'occasion - ParuVendu
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L'achat d'un voilier d'occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l'acheteur.
Après avoir examiné l'acte de francisation - véritable carte d'identité du navire - et vérifié auprès du bureau des douanes l'absence d'inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder...
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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de ...
Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires
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Date: 2017-10-12 07:05:04
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Quels sont les papiers à faire lors de l’achat d’un bateau ...
VOILIER
Quels sont les papiers à faire lors de l'achat d'un bateau d'occasion?
Lorsque l'on décide d'acheter un bateau d'occasion , on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l'acquisition. Il est en effet primordial d'enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Que faut-il savoir et quels...
Les formalités lors d’un achat de bateau d’occasion ...
VOILIER
Les formalités lors d'un achat de bateau d'occasion
Aujourd'hui, l' achat d'un bateau d'occasion séduit un grand nombre de personnes, souvent passionnées par le nautisme et la plaisance. Lorsqu'on a envie d'aventure dans les grandes eaux ou quand on aime tout simplement sentir le vent dans ses cheveux, avoir une embarcation pour soi est en effet l'idéal.
Il est vrai qu'avoir son...
L’immatriculation d’un bateau d’occasion | Vente et ...
VOILIER
L'immatriculation d'un bateau d'occasion
Pour pouvoir circuler librement dans les eaux intérieures ou en zone maritime, les bateaux doivent être enregistrés. Pour cela, il faut l'immatriculer. L'immatriculation et la francisation sont même obligatoire pour les bateaux qui mesurent plus de deux mètres de longueur ou ceux qui ont un moteur d'une puissance de 3 kilowatts.
Si vous...
Acheter un bateau: les 10 conseils à suivre - L'Express
Naviguer sur les sept mers, cheveux au vent, regard tourné vers l'horizon... Avant de vous lancer dans l'aventure, nos dix conseils à suivre à l'achat de votre premier bateau. Et du suivant.
1. Faire expertiser son coup de coeur
L'expert maritime a un rôle de conseil auprès du futur propriétaire en l'aidant à déterminer l'état du navire et en évaluant le montant des réparations ou des...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : achat bateau voilier d'occasion / prix d'une place de port bateau / location avec option d'achat bateau / location avec option d achat bateau / achat bateau d'occasion en espagne
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