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COMPROMIS / PROMESSE DE VENTE D'UN BATEAU:
Quand signer un compromis plutôt qu'un...
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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires
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Date: 2017-10-12 07:05:04
Site :
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Exemple de compromis ou promesse de vente d'un bateau ...
Né(e) le: ............... à ............................ (département: .... )
dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,
il a été convenu la vente du bateau " ...................... " dans les conditions qui suivent
.
1 -objet de la vente
:
le bateau immatriculé ...................... au quartier des Affaires Maritimes de
caractéristiques principales: (acte de...
Date: 2013-11-17 10:11:32
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Rédigez en ligne une promesse d'achat pour un bateau ...
Recherche au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments par numéro matricule d'un bateau
Description
L'offre d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'un bâtiment ;
C'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et en contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux...
Site :
http://www.scriptalegal.com
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Vente de bateau tourne au drame [Résolu]
Vente de bateau tourne au drame [ Résolu /Fermé]
bombero-11 458 Messages postés samedi 11 octobre 2008Date d'inscription 18 janvier 2017 Dernière intervention - 6 nov. 2010 à 20:08 - Dernière réponse : anon
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Bonjour,
voila en juin je décide d'acheter un bateau (4000EUR) auprès d'une...
Date: 2018-03-17 13:37:13
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