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Bateaux vendre en Espagne - boats. com

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Date: 2018-03-05 23:35:25
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Contacter la marque Jeanneau - Achat et vente de voilier ...

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Vente d'un bateau - droit-finances.commentcamarche.com

Utile

Bonsoir,

Dans un premier temps, il faut faire la différence entre la vente d'un bateau (navigation en mer) et la vente d'un bateau (navigation fluviale),

Juridiquement, un navire, est un bâtiment destiné à naviguer en mer,

Les navires et autres bâtiments de mer sont meubles, mais ils sont susceptibles d'hypothèque conventionnelle (art. 43 de la loi n°67-5 du 3 janvier 1967 portant...

Date: 2018-03-18 12:33:19
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Quels sont les papiers à faire lors de l’achat d’un bateau ...

VOILIER

Quels sont les papiers à faire lors de l'achat d'un bateau d'occasion?

Lorsque l'on décide d'acheter un bateau d'occasion , on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l'acquisition. Il est en effet primordial d'enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Que faut-il savoir et quels...

Site : http://www.mobydick-nautisme.com

Vente et dépôt de bateau d'occasion - Aquitaine Bateau d ...

Vente et dépôt de bateau d'occasion

Vous voulez vendre votre bateau, nous sommes a votre disposition.

La mise en vente de votre voilier ou de votre bateau a moteur se de roule de la fac on suivante :

Visite de taille e du bateau (coque, pont, moteur(s), accastillage), possibilite d'expertise...

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Les formalités d'achat de son bateau à moteur d'occasion

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L'achat d'un voilier d'occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l'acheteur.

Après avoir examiné l'acte de francisation - véritable carte d'identité du navire - et vérifié auprès du bureau des douanes l'absence d'inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder à la vente.

Le temps de ces premières démarches, un acompte (10 % du prix de vente) peut être versé s'il est accompagné d'un compromis de vente.

La rédaction de l'acte de vente est...

Site : https://www.paruvendu.fr

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