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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La taxe afférente due est de
23.000 x 19,5
119,5
= 3.753 F
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Bateau école : Visé : Brevet Général eau intérieur belge
Brevet Général Eaux intérieures et maritimes belges
Certificat ICC-IC
Les cours théoriques
Le brevet général est obligatoire pour piloter sur l'Escaut maritime inférieur un bateau de plaisance d'une longueur supérieure à 15 mètres ou qui est capable de naviguer à plus de 20 Km/h.
Il est aussi valable sur toutes les autres voies navigables de Belgique.
Ce brevet vous permet d'obtenir, sans autre examen à passer, le certificat européen ''ICC - IC'' « Inland & Coastal » valable sur les eaux...
Site :
http://www.bateau-ecole.be
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