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Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...
Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.
Sous pavillon belge, les contraintes seront limitées aux caractéristiques du bateau sur lequel vous naviguerez.
Les contraintes de sécurité sont aussi...
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Aménagement De Véhicules Utilitaires • Thimister-clermont ...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La taxe afférente due est de
23.000 x 19,5
119,5
= 3.753 F
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Opérations exemptées.
Bateaux exemptés
I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :
a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.
Ces opérations lucratives sont notamment :
le transport rémunéré de...
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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Code de la T.V.A.
Article 10
° 1er. Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire.
Il s'agit notamment de la mise d'un bien à la disposition de l'acquéreur ou du cessionnaire en exécution d'un contrat translatif ou déclaratif.
° 2. Sont également considérées comme des livraisons au sens du ° 1er:
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Bateau école : Visé : Brevet Général eau intérieur belge
Brevet Général Eaux intérieures et maritimes belges
Certificat ICC-IC
Les cours théoriques
Le brevet général est obligatoire pour piloter sur l'Escaut maritime inférieur un bateau de plaisance d'une longueur supérieure à 15 mètres ou qui est capable de naviguer à plus de 20 Km/h.
Il est aussi valable sur toutes les autres voies navigables de Belgique.
Ce brevet vous permet d'obtenir, sans autre examen à passer, le certificat européen ''ICC - IC'' « Inland & Coastal » valable sur les eaux...
Site :
http://www.bateau-ecole.be
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Conduite d'un bateau de plaisance sur les voies d'eau ...
ICC
Conduite d'un bateau de plaisance sur les voies d'eau intérieures d'un pays étranger : les résolutions "ICC"
Les résolutions 13, 14 et 40 créant et modifiant le CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE (ICC) résultent des travaux de la division "Transports" de la Commission Économique pour l'Europe de l'ONU (United Nations Economic Commission for Europe :...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
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LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Base d'imposition.
A. Opérations relatives à des biens.
Les opérations visées sous le n° 130A, ci-avant, sont imposables sur le prix d'achat des biens dont il est question ou de biens similaires, ou, à défaut de prix d'achat, sur le prix de revient déterminé au moment où s'effectuent ces opérations et en tenant compte, le cas échéant, de l'article 26, alinéa 2 et 3 et de l'article...
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Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754
Véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA : faire sa carte grise
Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754
A quoi sert le certificat de cession ? Comment obtenir ce formulaire Cerfa ? Comment le remplir ? Devenez incollable sur le sujet en lisant notre article !
Formulaire de déclaration de cession (Cerfa 13754*02)
Ce document Cerfa est utilisé lors...
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Pêcheurland: bateaux pneumatiques & pêche - Pêcheurland
Bateau de 2.40m à plancher latté et banc réglable.
Bateau Charles Oversea 2.7be
Modèle 2017 à plancher aluminium et quille gonflable.
Bateau à plancher aluminium et quille gonflable de Charles Oversea. Le 2.4d a une longueur de 2.40m.
Bateau noir, à fond alu et quille gonflable. Nouveau modèle 2017 renforcé. Dimensions:...
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Garage Nautique Jambes - Accueil
Une nouvelle manière de s'amuser ! Désormais, vous pouvez vous...
Bienvenue au Garage Nautique de Jambes
Situé à deux pas du confluent entre la Sambre et la Meuse de Namur,
Le garage Nautique Jambes est le concessionnaire exclusif en Wallonie.
Bien connu pour notre riche expérience jusqu'alors inégalée dans les...
Date: 2017-10-12 11:13:48
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Ski nautique — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le ski nautique fut expérimenté en France dès 1920 sur le lac d'Annecy ( Haute-Savoie ) [citation nécessaire] , puis repris par le Français Pierre Balthier, qui a enseigné le ski nautique à Raphaël et Stéphane Sevain, alors âgé de 18 ans, champion du monde à 15 reprises notamment Raphaël 2 fois en catégorie unijambiste, en 1922 sur le lac...
Date: 2017-10-07 20:31:47
Site :
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Pavillon belge: Le site à Bruxelles pour l'immatriculation ...
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AVANTAGES du Pavillon belge
L'immatriculation en Belgique s'adresse à tous les ressortissants de l'Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique. A bord du bateau, c'est la législation du pays du pavillon qui est applicable. En d'autres termes, sous pavillon belge, c'est la législation belge qui...
Date: 2017-04-29 11:56:52
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Batoland: bateaux pneumatiques, pêche & nautisme - Batoland
Bateau de 2.40m à plancher latté et banc réglable.
Bateau Charles Oversea 2.7be
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Bateau à plancher aluminium et quille gonflable de Charles Oversea. Le 2.4d a une longueur de 2.40m.
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Harry Potter : Voyage organisé au départ de Belgique
Infos importantes
Jour 1 : Londres
Le départ est prévu très tôt le matin en autocar en direction de Calais. Vous embarquerez à bord d'un bateau P&O (ou similaire) pour la traversée de Calais à Douvres. Sur le bateau, vous aurez l'occasion de prendre librement un petit déjeuner. En débarquant en Angleterre, vous reprendrez la route en direction de Londres.
Vous arriverez en fin de...
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Fête de la Mer 2017 de Boulogne sur Mer - Côte d'Opale
Fête de la Mer 2017 de Boulogne sur Mer
Louez sur la Côte d'Opale
8ème édition de sa grande fête maritime
Du 13 au 16 juillet 2017
Boulogne-sur-Mer
Les sorties en Mer I Les visites de navires I Les groupes musicaux I Les villages I Trophée de chants marins
Depuis plus de 10 ans, c'est devenu un rendez-vous régulier, tous les 2 ans à la mi-juillet, la Côte d'Opale fête la mer à...
Site :
http://www.cote-dopale.com
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Croisière fluviale dans la vallée du Rhin | Incursion Voyages
Jours 1 et 2
BRUXELLES, BELGIQUE
Vols de Montréal à destination de Bruxelles, arrivée le lendemain. Tour de ville guidé en avant-midi pour explorer la Grand-Place et son hôtel de ville gothique, un ensemble architectural classé par l'UNESCO. Découvrez le centre historique entouré de boutiques en tout genre et de brasseries, sans oublier l'incontournable Manneken Pis. Transfert et...
Site :
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