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Achat-vente d'un bateau de plaisance - VosLitiges
Achat-vente d'un bateau de plaisance
Achat-vente d'un bateau de plaisance
La plaisance
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
Rédigé par la Rédaction Juritravail
Mis à jour le 05 Août 2016
Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.
Les notions clés abordées dans ce...
Date: 2018-03-19 08:14:18
Site :
https://www.juritravail.com
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Enregistrement et immatriculation des bateaux de plaisance ...
Enregistrement et immatriculation des bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de long
voir la définition du bateau de plaisance donnée par l'article R 4000-1 (6°) du code des transports.
Est-ce une obligation ?
Doit être enregistré, tout bateau d'une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m3 ou doté d'un moteur d'une puissance...
Date: 2017-10-12 04:28:39
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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Hébert et Associés Conseillers Maritime - Capsule 10 ...
Taxes et droits de douane
ACHAT D'UN BATEAU AU CANADA
Utilisation du bateau dans la province d'achat
Le vendeur est un commerçant (concessionnaire ou autre)
Si le vendeur est un commerçant, il doit d'être enregistré auprès des instances gouvernementales gérant la taxe de vente fédérale (TPS ) et la taxe de vente provinciale (TVP). Ses numéros d'enregistrement doivent apparaître sur...
Date: 2018-03-19 07:36:09
Site :
http://hebertmaritime.com
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Transfert du permis d'embarcation de plaisance: Achat et vente
Transfert du permis d'embarcation de plaisance: Achat et vente
Achat d'un bateau: comment transférer le permis d'embarcation de plaisance au nouveau propriétaire?
Pour faire transférer un permis d'embarcation de plaisance à votre nom, vous devez présenter les documents suivants :
le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance
le titre de propriété de...
Site :
https://permis-bateau.ca
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Immatriculation Navires de Plaisance / Navigation ...
> 5c MANUEL DU PROPRIETAIRE - format : PDF
- 0,01 Mb
L'acte de francisation (uniquement pour les navires d'une longueur supérieure ou égale à 7m et /ou d'une puissance supérieure à 22cv administratif)
> 5d titulaire d'un acte de francisation - format : PDF
- 0,03 Mb
Connaitre les textes de référence relatifs à la plaisance
la division 240 pour les navires de plaisance inférieur à...
Date: 2017-10-12 04:26:15
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
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Voile Abordable :: Forum Français :: Re: achat d un ...
Achat à l'extérieur du Canada
Aperçu général
- Les taxes de vente locales, s'il en est, sont payables pour tous les achats de bateaux.
- Les taxes de vente payées à un gouvernement étranger ne sont pas créditées au Canada.
- Si l'enregistrement du bateau est transférable à l'acheteur et que ce dernier veut l'avoir à son nom, il devra payer les taxes de...
Site :
http://forums.voileabordable.com
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Espagne impôt d’immatriculation : la fiscalité de la ...
Espagne impôt d'immatriculation : la fiscalité de la navigation de plaisance
Résumé
Dans la fiscalité de la navigation de plaisance, nous retrouvons un élément très important en Espagne : l'impôt d'immatriculation.
Espagne impôt d'immatriculation : L'impôt d'immatriculation est un impôt spécifique à l'Espagne : lors de l'achat d'un bateau de plaisance, par un résident ou...
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https://navilegal.com
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