Changement de propriétaire - occasion-plaisance.fr

- la carte de circulation du bateau remise par l'ancien propriétaire

- l'acte de vente, daté et signé par les deux parties, en trois exemplaires originaux

- une fiche de plaisance, à remplir ou à compléter par l'acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de demande d'immatriculation)

- un justificatif de domicile (facture EDF ou de téléphone)

- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport...

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Site : http://www.occasion-plaisance.fr

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Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir

Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte de circulation du bateau

Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...

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Site : certificat-cession.fr

Bateaux d'occasion à vendre | Véhicules à vendre aux ...

Site Web ventevoituresoccasion.com vous pouvez vérifier par des centaines de bateaux d'occasion à vendre - yachts d'occasion, canots à moteur et voiliers à vendre. Tous les navires sont offerts par des ventes aux enchères d'occasion, il n'y a donc réparé ou les réparables. Ils peuvent être atteint après un ouragan ou une tempête, fuite et quelques moteurs ou des dégâts électriques. Beaucoup de bateaux...

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Date: 2017-10-12 07:26:43
Site : http://www.ventevoituresoccasion.com

Les formalités d'achat de son bateau à moteur d'occasion

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L'achat d'un voilier d'occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l'acheteur.

Après avoir examiné l'acte de francisation - véritable carte d'identité du navire - et vérifié auprès du bureau des douanes l'absence d'inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder à la vente.

Le temps de ces premières démarches, un acompte (10 % du prix de vente) peut être versé s'il est accompagné d'un compromis de vente.

La rédaction de l'acte de vente est...

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Site : https://www.paruvendu.fr

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Permis de bateau de Transports Canada - CarteBateau.com

Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans. Voici un  formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance .

Il y a deux façons de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance : par voie électronique ou par la poste.

Vous pouvez aussi communiquer avec le service d'information téléphonique de la Sécurité nautique en composant le...

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Site : https://cartebateau.com

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