Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente bateau d'occasion
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RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles
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Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Base d'imposition.
A. Opérations relatives à des biens.
Les opérations visées sous le n° 130A, ci-avant, sont imposables sur le prix d'achat des biens dont il est question ou de biens similaires, ou, à défaut de prix d'achat, sur le prix de revient déterminé au moment où s'effectuent ces opérations et en tenant compte, le cas échéant, de l'article 26, alinéa 2 et 3 et de l'article...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Le Guide d'Achat des annonces du Bateau
Les vérifications avant d'acheter
L'achat se déroule généralement en trois phases.
L'entretien avec le propriétaire, l'examen statique et l'essai dynamique du bateau en mer. Ces trois phases doivent permettre de mettre en évidence les défauts du bateau. Si ceux-ci sont réparables, vous pourrez alors négocier avec le vendeur soit la remise en état soit une diminution du prix de...
Site :
http://www.annoncesbateau.com
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
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Site :
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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires
I. Navires ouvrant droit aux exonérations
A. Navires concernés
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Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Changement de propriétaire - occasion-plaisance.fr
- la carte de circulation du bateau remise par l'ancien propriétaire
- l'acte de vente, daté et signé par les deux parties, en trois exemplaires originaux
- une fiche de plaisance, à remplir ou à compléter par l'acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de demande d'immatriculation)
- un justificatif de domicile (facture EDF ou de téléphone)
- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport...
Site :
http://www.occasion-plaisance.fr
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Le port de plaisance - Audierne.fr
Vivre à Audierne >> Port de plaisance
Le port de plaisance
Ce port au coeur de la ville offre au navigateur un abri de premier choix
48°01'48"N/004°32'18"W
Un alléchant passage du tourisme nautique au tourisme urbain
En saison, un espace de fêtes et d'animations
La capitainerie
Quai Anatole France - 29770 Audierne
Alain Bossennec
Port de plaisance d'AUDIERNE Finistère : 48°01'48" NORD...
Date: 2017-10-12 04:09:05
Site :
http://www.audierne.fr
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Toutes les marques citées sont déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications.
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Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
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Le dol en droit des contrats : - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
papasisko [Membre], le 25/07/2012 à 19:43
Bonjour; Grâce à cet éclaircissement j'ai compris certaines notions concernant le dol. Pour cela je vous en remercie.
axelle [Visiteur], le 03/03/2013 à 17:01
Bonjour Maître,
Tout d'abord merci pour cet article fort intéressant et enrichissant,
Je me permets de venir vers vous pour...
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Indépendance des Etats-Unis (déclaration) avec Franklin et ...
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DEPART DE LA FAYETTE POUR L'AMERIQUE
Le 4 juillet 1776, les députés des treize provinces qui font parti des colonies anglaises de l'Amérique du nord se réunissent en congrès à Philadelphie et proclament l'indépendance des provinces anglaises qui sont alors constituées en république fédérative sous le nom d'Etats-Unis...
Date: 2017-09-20 16:09:47
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