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3 articles sélectionnés

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...

Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de l'immigration qui sont exigés des visiteurs et des immigrants qui se rendent au Canada. Il est également conçu pour que les transporteurs comprennent...

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Thèmes liés : certificat de vente d'un bateau de plaisance entre particuliers / certificat de vente d un bateau / permis bateau plaisance canada

Importation temporaire de bateaux étrangers au Canada et ...

Importation temporaire de bateaux étrangers au Canada et bateaux étrangers laissés au pays par des non-résidents

Dans cette section

Renseignements à l'intention des fournisseurs de services maritimes

Déclaration obligatoire

Les plaisanciers doivent se présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chaque fois qu'ils entrent au Canada.

Comment faire une déclaration

Lorsque...

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Thèmes liés : permis bateau plaisance canada / fabrication remorque bateau / le nom du devant du bateau