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Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de l'immigration qui sont exigés des visiteurs et des immigrants qui se rendent au Canada. Il est également conçu pour que les transporteurs comprennent...
Thèmes liés : certificat de vente d'un bateau de plaisance entre particuliers / certificat de vente d un bateau / permis bateau plaisance canada
Importation temporaire de bateaux étrangers au Canada et ...
Importation temporaire de bateaux étrangers au Canada et bateaux étrangers laissés au pays par des non-résidents
Dans cette section
Renseignements à l'intention des fournisseurs de services maritimes
Déclaration obligatoire
Les plaisanciers doivent se présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chaque fois qu'ils entrent au Canada.
Comment faire une déclaration
Lorsque...
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