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Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |

Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr

La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux recettes principales des douanes.

La brochure d'information « La douane...

Site : http://www.douane.gouv.fr

Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...

La brochure d'information « La douane et la plaisance »

La brochure « la douane et la plaisance » [PDF - 986 Ko] vous présente les points essentiels des diverses formalités douanières que vous devrez effectuer à l'occasion de l'achat, de l'utilisation ou de la revente de votre bateau.

Les formalités douanières à accomplir

Les navires de plaisance ou de sport destinés à être...

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Voile Abordable :: Forum Français :: Re: achat d un ...

Achat à l'extérieur du Canada

Aperçu général

- Les taxes de vente locales, s'il en est, sont payables pour tous les achats de bateaux.

- Les taxes de vente payées à un gouvernement étranger ne sont pas créditées au Canada.

- Si l'enregistrement du bateau est transférable à l'acheteur et que ce dernier veut l'avoir à son nom, il devra payer les taxes de...

Site : http://forums.voileabordable.com

Thèmes liés : certificat de vente d un bateau / achat bateau canada / vente d un bateau de plaisance / vente d un bateau / certificat vente bateau de plaisance

Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...

Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.

Sous pavillon belge, les contraintes seront limitées aux caractéristiques du bateau sur lequel vous naviguerez.

Les contraintes de sécurité sont aussi...

Site : http://www.horizon-nautique.fr

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