Achat d'un voilier d'occasion : la demande de francisation

La francisation confère à un bateau le droit de porter pavillon français. Acte de francisation et titre de navigation sont délivrés par la douane sous la forme d'un document unique.

 

>> www2.equipement.gouv.fr

 

Pour avoir le droit de porter un pavillon français, votre bateau, qu'il soit neuf ou d'occasion, doit être francisé. Si les Affaires maritimes se chargent de l'immatriculation...

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Vente de bateau catamarans d'occassions Guadeloupe

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Très agréable vintage catamaran; léger et rapide, bien équipé, bien soigné par son propriétaire, visible en Guadeloupe. Les moteurs sont impeccables (1200 heures). Le prix est vraiment bas pour ce cata de 50 pieds. Petits...

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Vente de bateaux d'occasions - Location Vente bateau ...

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Comment trouver des voiles d'occasion

Comment trouver des voiles d'occasion ?

Douz

18 août 2011

Suite à la crise financière mondiale qui a influencé négativement le pouvoir d'achat, la majorité des amateurs de nautisme ne peut pas investir dans l'achat d'un bateau neuf, c'est pour cela que le choix convenable est l'achat d'un bateau d'occasion. Cet article vous présente les adresses pour trouver des annonces de vente des...

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[Nautisme] Le bateau à moteur tient la barre - Nautisme

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Ce n'est pas uniquement la voile qui hisse l'industrie nautique française vers le haut. Les semi-rigides, yachts, Trawler ou encore chalutiers s'imposent, de plus en plus, sur les mers du globe. "En nombre d'unités, le marché du bateau à moteur est vraiment dominant. Trois bateaux sur quatre vendus sont des bateaux à moteur", indique Guillaume Arnauld des Lions, délégué général...

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Bateaux a Vender - CAIQUE A LOUER EN TURQUIE

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Salon Nautique de Port Camargue : Les Nautiques

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Infos Pratiques

Salon Leader du Bateau d'occasion en Méditerranée, "Les Nautiques de Port Camargue" se déroulent depuis 23 ans à pâques (14 au 17 avril 2017) au coeur du plus grand port de plaisance de France : Port Camargue (30)

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Acheter un bateau - nautibel.be

Astuce: avant de choisir un bateau, louez la même unité, si possible pendant quelques jours, avant de prendre votre décision finale. Avec cette expérience, vous aurez un avis concret qui pourra entraîner votre conviction et déterminer votre choix.

Astuce: demandez un essai.

En cas d'achat: les documents néssecaires

Contrat d'achat et documents d'achat

Paiement = contrat de vente

Preuve de...

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Date: 2018-03-19 09:44:34
Site : http://nautibel.be

Francisation d'un bateau de plaisance | service-public.fr

La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.

Tout replier

Tout déplier

Définition

La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. Le bateau sera désormais considéré comme relevant du droit français.

Bateaux...

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Site : https://www.service-public.fr

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