Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d'un bateau non francise
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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation ...
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Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux recettes principales des douanes.
La brochure d'information « La douane...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Immatriculer un navire de plaisance - vendee.gouv.fr
Immatriculer un navire de plaisance
Article créé le 29/06/2016
Mis à jour le 21/09/2016
Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer
Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un Véhicule Nautique à Moteur V.N.M. (engin de type scooter de mer, jet ski) doit appartenir pour au moins 50% à un ressortissant d'un des États membres de l'Union...
Date: 2017-10-12 04:07:41
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...
La brochure d'information « La douane et la plaisance »
La brochure « la douane et la plaisance » [PDF - 986 Ko] vous présente les points essentiels des diverses formalités douanières que vous devrez effectuer à l'occasion de l'achat, de l'utilisation ou de la revente de votre bateau.
Les formalités douanières à accomplir
Les navires de plaisance ou de sport destinés à être...
Site :
http://douane.gouv.fr
Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...
Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.
Sous pavillon belge, les contraintes seront limitées aux caractéristiques du bateau sur lequel vous naviguerez.
Les contraintes de sécurité sont aussi...
La taxe de francisation en détail | Bateaux Essais
Quand payer cette taxe ?
Ce droit de francisation et de navigation s'acquitte chaque année. Pour cela, un avis de paiement vous sera adressé. Pour un bateau francisé en cours d'année, le droit perçu correspond au nombre de mois restant jusqu'à le fin de l'année.
Comment se calcule la taxe ?
La taxe se calcule en fonction de la longueur de coque et de la puissance administrative de la...
Site :
http://www.bateaux-essais.com
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Le Transport maritime de bateau sur remorque en Guadeloupe
Nous vous proposons deux modes de transport différents :
Dans le cas où le bateau sur remorque
n'est pas
conteneurisable (Dimensions « hors tout «, largeur > 2,28m et/ou hauteur > 2,45m), le transport se fait sur navire roulier (service uniquement au départ du port du Havre).
Les navires rouliers (ou RORO) sont des navires dédiés au transport de véhicules et autres engins roulants. Le...
Date: 2016-12-10 14:13:55
Site :
http://blog.long-cours.com
Thèmes liés : remorque porte bateau / vente remorque bateau guadeloupe / vente remorque bateau bretagne / remorque bateau en bretagne / equipement remorque bateau
Le Guide d'Achat des annonces du Bateau
Les vérifications avant d'acheter
L'achat se déroule généralement en trois phases.
L'entretien avec le propriétaire, l'examen statique et l'essai dynamique du bateau en mer. Ces trois phases doivent permettre de mettre en évidence les défauts du bateau. Si ceux-ci sont réparables, vous pourrez alors négocier avec le vendeur soit la remise en état soit une diminution du prix de...
Le port de plaisance - Audierne.fr
Vivre à Audierne >> Port de plaisance
Le port de plaisance
Ce port au coeur de la ville offre au navigateur un abri de premier choix
48°01'48"N/004°32'18"W
Un alléchant passage du tourisme nautique au tourisme urbain
En saison, un espace de fêtes et d'animations
La capitainerie
Quai Anatole France - 29770 Audierne
Alain Bossennec
Port de plaisance d'AUDIERNE Finistère : 48°01'48" NORD...
Date: 2017-10-12 04:09:05
Site :
http://www.audierne.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance francais / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance / certificat de cession d'un bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires
I. Navires ouvrant droit aux exonérations
A. Navires concernés
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Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bateau de peche professionnel d'occasion / achat bateau d'occasion entre particulier / prix d'une place de port bateau / bateau peche occasion professionnel / vente de bateau d'occasion particulier
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