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Les services de l'État - loire-atlantique.gouv.fr
L'immatriculation d'un navire de plaisance
Mise à jour le 21/09/2015
Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer.
Les démarches pour l'immatriculation dépendent de la longueur du navire et de sa puissance de propulsion :
Cas 1 : la longueur de votre navire est inférieure à 7 mètres et sa puissance de propulsion inférieure à 22 chevaux...
Site :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr
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Juridique - ports de plaisance et plaisanciers : police ...
utilisation des outillages...
1 - Quel rôle pour les plaisanciers dans la gestion du port de plaisance ?
L'article R. 622-1 du Code des ports maritimes prévoir une participation des plaisanciers dans la gestion du port de plaisance.
Dans chaque port existe un conseil portuaire représentant l'ensemble des usagers. Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers...
Site :
http://www.actunautique.com
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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires
I. Navires ouvrant droit aux exonérations
A. Navires concernés
1
Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
Publié le : jeudi 24 août 2017 |
Sailing rope | © Graham Cook | Flickr
Vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Trouvez rapidement le bon interlocuteur.
Vous venez d'acquérir un bateau ?
Vous voulez vendre ou changer le nom de votre...
Site :
http://douane.gouv.fr
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Le dol en droit des contrats : - Maître joan dray
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papasisko [Membre], le 25/07/2012 à 19:43
Bonjour; Grâce à cet éclaircissement j'ai compris certaines notions concernant le dol. Pour cela je vous en remercie.
axelle [Visiteur], le 03/03/2013 à 17:01
Bonjour Maître,
Tout d'abord merci pour cet article fort intéressant et enrichissant,
Je me permets de venir vers vous pour...
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